Différents Plans Qualité sont prévus via les documents de références et sont rendus obligatoires via les documents du marché.
Via ces Plans Qualité, les pouvoirs adjudicateurs imposent à l’entreprise de s’autocontrôler (et s’autocorriger) dans le but d’éviter la découverte de non-conformité lors des essais contractuels. De manière générale, ces contrôles sont une charge d’entreprise et peuvent/doivent être réalisés par le personnel de chantier. Mobiwall est à la disposition de ses affiliés pour les conseiller à propos des Plans Qualité qu’ils doivent fournir aux PA.
Dans le cadre du Plan Qualité portant sur la fourniture et l’exécution des sous-fondations ( QR-A-1/6) il, est notamment imposé que l’entreprise contrôle la portance du fond de coffre. Nonobstant l’obligation de restaurer « la portance naturelle, par compactage » ( F.2.2.1.), ce contrôle ne porte pas sur des spécifications qui dépendraient de la bonne exécution de travaux par l’entrepreneur. Pour cette raison, la question a été posée du cout des essais de portance effectués dans le cadre de ces Plans Qualité et c’est l’objet de ce message.
Il s’agit, en effet, de s’assurer que le terrain naturel a la portance requise pour admettre un compactage correct par l’entrepreneur de la couche de sous-fondation ( puis des couches suivantes ) qui est le véritable objet de ce Plan Qualité. Dans ce sens, ces contrôles obligatoires de la portance du fond de coffre, ne font pas partie des « autocontrôles » ; et des résultats insatisfaisants n’entraineront pas des actions correctives de la part de l’entreprise ( sauf le recompactage évoqué ci-dessus ). De même, le PA , via le Plan Qualité, se décharge sur l’entrepreneur d’une responsabilité qui initialement était la sienne mais qu’il n’effectuait pas systématiquement. Corolairement, en cas de mauvaise portance de la sous-fondation, l’entrepreneur pouvait dénoncer, a posteriori, une mauvaise portance du fond de coffre qui n’avait pas été testé. C’est en voulant sortir de cette situation que le SPW MI a imposé la réalisation d’essai de portance dans le cadre de ces Plans Qualité.
Accessoirement, on soulignera que la réalisation du contrôle de la portance nécessite du matériel de contrôle et du personnel formé qui ne se trouvent pas habituellement sur chantier. De ce fait, certaines entreprise, pour exécuter ces essais dans le cadre des Plans Qualité, font appel à des laboratoires externes , agréés ou non, alors que d’autres entreprises se sont équipées et ont formé du personnel pour les exécuter. Il faut en effet rappeler que ces essais ne sont pas contractuels et n’ont pour but que de prévenir l’apparition de non conformités ultérieures lors d’essais contractuels. Cependant, dans le Doc.Ref QR-A-1/6, nous devons souligner la mention suivante : « L’ensemble des prélèvements et essais réalisés dans le cadre de l’application de ce PQ sont confiés à un laboratoire accrédité pour les prestations concernées. »
Dans le même état d’esprit que ci-dessus, le SPW MI voudrait , sans raison, imposer une fréquence d’essai , et probablement des localisations aléatoires d’essais, comme ce serait le cas si ces essais devaient être réalisés dans un cadre contractuel. C’est oublier que le chapitre F.2.2.3. précise que les deux parties « déterminent le nombre et l’emplacement des essais à réaliser ». En effet, en toute logique, et afin de sécuriser la pose de la sous-couche, l’entreprise voudra cibler les essais sur les zones qui apparaitraient les plus défavorables en matière de portance du fond de coffre.
Si aucune dénonciation n’est faite à l’issue de ces essais, le fond de coffre sera considéré comme conforme et l’entreprise ne pourra plus arguer d’une mauvaise portance du fond de coffre en cas de portance insuffisante de la sous-fondation. Alors que tout essai non conforme, dénoncé auprès du PA, devra entrainer une réaction de sa part pour pallier à cette situation.
Suite à toutes ces considérations, il est logique de se demander quelle partie doit supporter le cout de ces essais de portance du fond de coffre ; et le Comité de gestion du CCT Qualiroutes vient de publier son avis. Le CG du CCT QR a jugé que , « comme tous les autres essais prévus dans les Plans Qualité », ces essais de portance du fond de coffre, et malgré les arguments contraires ci-dessus, restaient une charge d’entreprise.
Complémentairement, et surtout si les résultats sont insatisfaisants, les PA voudront en recevoir une copie et les entreprises peuvent s’interroger sur leur propriété sur ces PV d’essais et vouloir solliciter une participation à ces frais d’essais. Là aussi, nous devons attirer votre attention sur la mention suivante dans le Doc.Ref QR A-1-1 : « Tous les résultats des contrôles intérieurs sont transmis sans délai au pouvoir adjudicateur ». Les résultats peuvent néanmoins être retranscrits sur des documents de l’entreprise et les PV d’essais par le laboratoire accrédité resteraient la propriété de l’entreprise.
