L’article 36 du CCT Qualiroutes stipule que « l’adjudicataire prévoit les plans nécessaires pour mener le marché à bonne fin ».
Il apparaissait de plus en plus que cette rédaction n’était pas suffisamment précise sur les rôles respectifs des PA et entreprises en matière de fourniture de plan.
Le SPW MI a décidé de créer un nouveau document de référence QR-A-14 pour résoudre les débats sur ces questions.
Après de nombreux débats, notamment avec les représentants de mobiwall, une première version vient d’entrer en vigueur, pour les marchés futurs. Celle-ci n’est pas parfaite et des adaptations seront certainement sollicitées ultérieurement. Le document est disponible en cliquant ici.
Si vous souhaitez être systématiquement (et gratuitement) informé des mises à jour relatives au CCT Qualiroutes et à ses compléments, abonnez-vous à la lettre d’informations trimestrielle.
