mobiwall fait une liste de recommandations à l’intention des administrations communales au travers d’un article publié au mois de décembre dans le mouvement communal, portant le message d’un meilleur encadrement des travaux à charges d’urbanisme.
Il convient que ces travaux soient durables et exécutés, autant que faire se peut, dans les mêmes conditions que celles d’un marché public ordonné par la commune. En conséquence, nous recommandons d’imposer dans ces charges d’urbanisme :
- Que les travaux soient réalisés par une entreprise agréée en catégorie C et conformément au CCT Qualiroutes ;
- Que seuls des ouvriers en CP124 soient employés sur ce chantier ;
- Que toutes les fiches techniques des matériaux à utiliser sur ce chantier soient approuvées, au préalable, par le service technique communal.
- Que les documents prévus dans le CCT Qualiroutes à fournir au donneur d’ordre, soient fournis à l’autorité qui a délivré le permis d’urbanisme (Plans Qualité, plans as-built, …)
Consultez l’article de presse!
