La circulaire du 13 juillet 2018 a défini les catégories d’enrobé réutilisables en fonction de leurs teneurs en benzo(a)pyrène. Le benzo(a)pyrène fait partie de la série des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ( HAP ) et il a été retenu comme indicateur de la présence de goudron. Sur chantier la présence de HAP peut être facilement détectée en utilisant un spray. L’intensité de la coloration du produit projeté sur un débris d’enrobé indiquera la présence de HAP. Seule une analyse en laboratoire permettra de quantifié la quantité exacte de benzo(a)pyrène.
Au-delà de 50 mg/kg de benzo(a)pyrène, le fraisat est considéré comme dangereux, et forcément non valorisable. Il doit être détruit.
Aucun poste n’existe dans le CPN pour l’évacuation des déchets dangereux.
En effet l’évacuation de tout déchet non valorisable doit être payé via le poste D9100 et payé sur base d’une somme réservée.
Cette disposition est mentionnée dans l’introduction au CPN
Extrait de l’introduction du CPN :
« Mise en CET de déchets non valorisables
Le paiement de la mise en CET telle que prévue au B. 3.15 et au D. 2.2 s’effectue au moyen d’une somme réservée et comporte :
a) le transport vers le centre le plus proche, sauf disposition contraire aux documents de marché, payé sur base du prix unitaire de 0,25 €/t.km indexable ( voir formule ) . La distance à prendre en considération est la distance simple entre le CET et le point central de la zone de travail du chantier. Le tonnage est établi sur base de la masse des déchets renseignée sur le formulaire délivré par le responsable du CET.
b) le déchargement dans le CET, payé sur base de la facture délivrée par le CET, majorée de 10 % pour frais généraux et bénéfice. Pour les déchets dangereux, le paiement comporte en outre les coûts supplémentaires engendrés par les prestations imposées par la législation en vigueur. »
Plusieurs auteurs de projet méconnaissent ou oublient ce qui précède et créent dans le métré un poste étoilé avec paiement à la tonne.
La création de ce poste n’est pas justifiée puisqu’il existe le poste D9100 et l’introduction au CPN ( document faisant partie des documents de référence du CCT QR ) mentionne explicitement : « des postes non normalisés peuvent être créés par l’auteur de projet si le cas le justifie ».
Il est également mentionné dans ce document de référence :
« un poste normalisé – y compris son unité de mesure – ne peut pas être modifié. Toute sujétion complémentaire modifiant le contenu du poste normalisé est réputée non écrite ».
De ce fait, tout poste « étoilé » pour payer à la tonne l’évacuation des fraisats dangereux est réputé non écrit.
Que faire lors de la remise d’une offre lorsqu’un poste étoilé pour paiement à la tonne de l’évacuation de fraisat dangereux a été prévu ?
Le premier risque porte sur la QP mentionnée dans le métré, l’entreprise peut n’avoir aucune certitude sur la présence effective d’enrobé goudronneux ni sur la quantité qui sera réellement évacuée. Cette imprécision, vu les couts d’évacuation des déchets dangereux, peut ouvrir la porte à une dangereuse spéculation.
Il conviendrait via l’organisation professionnelle de dénoncer, avant dépôt des offres, la présence de ce poste étoilé et de demander de le remplacer par le poste D9100.
En cas de refus du PA de corriger le métré avant le dépôt des offres, et malgré les risques de spéculation, rien n’empêche l’entreprise de calculer le cout d’évacuation à la date du dépôt des offres. Remettre un prix égal à zéro ne nous semble pas justifiable.
Que faire lors de l’exécution lorsqu’un poste étoilé pour paiement à la tonne de l’évacuation de fraisat dangereux a été prévu et que l’entreprise a remis un prix ?
Lors de l’exécution, le risque principal est que le prix remis lors de l’offre n’ait pas suffisamment évolué par le biais de la formule de révision et par rapport au prix exigé par l’entreprise de destruction. En effet, aucun paramètre dans la mercuriale, ne permet de répercuter ce type de hausse.
En cas de décalage entre le prix d’évacuation révisé et le cout réel tel que défini par l’introduction au CPN ( Cf supra ), l’entrepreneur devra le dénoncer et demander l’introduction d’un poste D9100.
