Lorsque les adjudicateurs utilisent une procédure ouverte ou restreinte, pour les marchés inférieurs aux seuils européens, et que le prix est le seul critère d’attribution, ils devront communiquer aux soumissionnaires, immédiatement après l’ouverture des offres, leur place individuelle dans le classement provisoire. La plateforme e-Procurement du SPF BOSA proposera la fonctionnalité concernée (à partir du 1er juin 2024). Seul le classement provisoire sera communiqué, donc pas les prix des offres introduites, ni les noms des autres soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit toutefois être conscient que sa place dans le classement est provisoire et donc incertaine. Le classement est susceptible d’être modifié, par exemple en cas d’offres substantiellement irrégulières ou de prix anormaux.
Cette obligation de communiquer la place individuelle dans le classement entrera en vigueur le 1er juin 2024 pour les marchés lancés à partir de cette date.
Durant la procédure de passation, le soumissionnaire ne peut en aucun cas communiquer sa place individuelle dans le classement provisoire à d’autres personnes.
