C’est un véritable fléau sur chantier. Ce sont des câbles et canalisations pour lesquels aucun propriétaire n’a pu être identifié. Ces installations orphelines sont forcément absentes des plans reçus après demande.
Tout d’abord, signalons que la découverte d’une installation orpheline fait partie de « découverte d’installation mal ou non renseignée ». Selon le décret « Impétrant », l’entreprise doit en informer le coordinateur-pilote et le bénéficiaire de l’autorisation d’exécution de chantier de la présence de l’installation concernée.
La découverte d’installation orpheline est prévue dans le QR-A-5 :
« Si la nature de l’installation souterraine découverte au cours des travaux n’est reconnue par personne, le maître d’ouvrage avertit les impétrants qui peuvent être concernés. Après concertation, l’impétrant qui gère l’installation souterraine présentant le plus de risques dans le cas d’espèce intervient sur celle-ci d’un commun accord avec les autres impétrants. »
Par les termes « installation souterraine présentant le plus de risques », il faut comprendre le type de câble ou canalisation auquel pourrait appartenir l’installation dont question dans cette situation et qui présenterait le plus de risque si ce câble ou cette canalisation se révélait, in fine, y appartenir.
Nous insistons auprès de nos affiliés pour qu’ils ne se substituent en aucune manière à l’impétrant auquel il est fait référence dans cet extrait.
Une fois que la nature de l’installation aura été effectivement confirmée par l’impétrant en question et que toutes les mesures de sécurité auront été prises sur cette base, l’entreprise pourra intervenir, pour, s’il est confirmé qu’elle est désaffectée, l’enlever sur toute la longueur où elle croise l’emprise du chantier en cours.
En effet, et cela a été confirmé récemment, le gestionnaire de voirie a tout intérêt à retirer du sous-sol de la voirie une installation abandonnée qui constitue indubitablement un déchet et risque de perturber le déroulement d’autres chantiers sur ce même tracé.
Le décret « Impétrant » précise que les frais engendrés par le gestionnaire de voirie qui doit se substituer à l’impétrant défaillant, sont réclamés à ce dernier.Rappelons que, dans le dossier de demande d’autorisation, les participants aux chantiers ont l’obligation de préciser « le démontage projeté des installations existantes désaffectées » (Cf. QR-A-5 )
Le SPW MI est conscient que le CPN ne prévoit aucun poste normalisé pour l’évacuation des installations désaffectées (qu’elles le soient en cours de chantier ; ou bien avant celui-ci et redécouvertes a posteriori). Mobiwall demande au SPW MI de créer des postes normalisés pour palier à leur absence.
Indépendamment de l’enlèvement des installations désaffectées dans le périmètre du chantier, se pose la question de la conservation des données cartographiques des installations désaffectées, laissées dans le sous-sol au-delà des limites du chantier en cours. En effet, tout propriétaire d’une installation désaffectée n’est plus obligé d’en garder une trace écrite. L’expérience a montré que ces installations désaffectées, laissées dans le sous-sol et supprimées des plans étaient une source de confusions et d’accident. Au début des années 2000, un sinistre de cette nature a donné lieu à un jugement qui fait jurisprudence.
Cette thématique des installations désaffectées et absentes des plans fournis fera partie des sujets qui ne manqueront pas d’être abordés dans le cadre de la future évaluation du décret « Impétrant » (parfois appelé « Powalco »).
N’hésitez pas à nous relater vos propres expériences et vos attentes sur ce sujet.
