Dans le cas d’enlèvement de débris/fraisat goudronneux, la teneur en benzo(a)pyrène détermine si le déchet est dangereux. On constate de plus en plus que des PA prévoient ( à tort ou à raison ) un poste pour l’évacuation de ces fraisats goudronneux via un poste ouvert à la concurrence ( Quantité présumée et Prix unitaire ).
En l’absence de reconnaissance suffisante de la quantité la plus précise possible des fraisats goudronneux ce type de poste peut encourager la spéculation mais en outre, ce type de poste est contraire à l’introduction au CPN qui stipule que les évacuations de déchets non valorisables font l’objet d’une somme réservée mais que en plus, l’évacuation des déchets dangereux « comporte en outre les coûts supplémentaires engendrés par les prestations imposées par la législation en vigueur ».
