Modification de l’agréation fwev-admin 10 avril 2024

Modification de l’agréation

mobiwall est informé par Embuild des avancées dans les discussions de ces dernières semaines concernant la modernisation de la réglementation en matière d’agréation.

Dans une première étape, une modification provisoire est soumise au Conseil d’État pour avis. Cette modification provisoire prévoit une augmentation de 20 % des seuils des classes, sans nécessiter une augmentation des fonds propres de l’entreprise. Embuild est optimiste quant à l’entrée en vigueur de cette mesure temporaire d’ici la fin d’avril ou début mai.

Parallèlement, la modernisation approfondie de la réglementation progresse également. Embuild analyse et consolide les propositions des différents groupes de travail en vue de présenter une proposition finale. Le comité d’agréation a mis en place un comité technique pour travailler sur cette réforme en profondeur. Pour plus d’informations ou des questions précises: info@mobiwall.be

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