Révision des prix dans les déclarations de créances fwev-admin 23 janvier 2024

Révision des prix dans les déclarations de créances

Les entreprises ont fréquemment tendance à croire que les déclarations de créance doivent intégrer les montants dus, suite aux applications des formules de révision. De ce fait, certains pensent qu’ils doivent attendre la publication des indices pour pouvoir introduire valablement leurs déclarations de créance.

Lors d’une réunion récente avec mobiwall, le SPW MI et la SOFICO ont catégoriquement rejeté cette approche. Ils estiment, à juste titre, que le calcul des montants de révision relève de la responsabilité des PA et que ces montants sont intégrés dans le montant qui est autorisé à la facturation. Nous nous réjouissons de cette position qui confirme que les déclarations de créances peuvent être transmises très rapidement aux PA à la fin de chaque période mensuelle.

Illustration pour la révision des prix dans les déclarations de créances
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