L’administration a récemment mis à jour les conditions d’acceptation des terres en site récepteur disposant de la dérogation Article 15 (rubrique 90.28.02 du permis d’environnement/unique).
Jusqu’à présent, seuls les lots de terres disposant d’un CCQT pouvaient être valorisés dans ces sites récepteurs.
A présent, les terres ne disposant pas de CCQT, les codes 21, 22, 23, 24 et 25, pourront être valorisées dans ces sites récepteurs sous conditions spécifiques à chaque site récepteur.
L’administration a contacté ces sites afin de leur énoncer ces conditions. Nous vous invitons à contacter les sites proches de vos chantiers afin d’obtenir des informations complémentaires.
