Le SPW-ARNE a récemment mis à jour les listes d’installations autorisées (IA) pouvant accepter des terres. Il convient de distinguer 3 types d’IA :
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres non contaminées » ne peuvent pas accepter de terres en code 19 ou 99 mais bien les autres types de terres ainsi que les codes 10.
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres légèrement contaminées (déchets non dangereux) » peuvent accepter tous les types de terres y compris les codes 19 et 99. Elles ne peuvent pas accepter les terres dangereuses dont le code déchet est 170503.
- Les centres repris dans la liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées (déchets dangereux) » peuvent accepter tous les types de terres ainsi que les terres dangereuses dont le code déchet est 170503.
D’autre part, Walterre – Feredeco – Copro organiseront le 13/02 une consultation d’un panel de gestionnaires d’IA, concernant les bonnes pratiques à adopter.